Avocat en droit rural à Louhans : entreprises agricoles, espace rural et marché agricole
Maître Laurent Maréchal, avocat de proximité, intervient dans le droit rural.
Le droit rural : un ensemble de lois liées à l'activité agricole
Maître Laurent Maréchal intervient en droit rural pour défendre vos intérêts.
Le droit rural est traditionnellement l'ensemble des règles applicables à l'activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne l'évolution de l'agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune.
Notre avocat généraliste, Maître Laurent Maréchal, intervient régulièrement auprès d'agriculteurs. Il s'occupe notamment du droit à l'exploitation agricole ou encore de résiliations de bail à ferme. De plus, il peut vous conseiller concernant le statut des baux ruraux, le contrôle des structures, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), la protection sociale et la fiscalité.
Le droit rural concerne également l’aménagement et le développement des territoires. Il rejoint donc le droit immobilier et le droit de l’environnement : préservation des terres arables, de l’eau, de la biodiversité, gestion du potentiel énergétique.
Le droit rural, un enjeu de plus en plus important
Le droit rural aborde aujourd'hui des thématiques modernes et importantes.
Le droit rural sert à structurer et améliorer le fonctionnement du marché agricole dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel. Il se prolonge au stade de la consommation, par l’ensemble des règles définissant la présentation, l’origine et la qualité des produits agricoles.
Le droit rural se trouve au croisement du droit privé (le droit des biens, le droit des contrats, le droit de la responsabilité, le droit de la concurrence et le droit de la famille) et du droit public.
Aujourd'hui, le droit rural se développe et se tourne progressivement vers la protection de l'environnement : conciliation de la productivité et de l’écologie, développement des énergies renouvelables, maîtrise de la sélection génétique (semences, insémination, OGM, etc.), sécurité et traçabilité alimentaire, sauvegarde des paysages, etc.
Contactez notre cabinet d'avocat pour vos questions sur le droit rural.
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