Avocat en droit des contrats à Louhans : droit de la responsabilité contractuelle
Maître Laurent Maréchal intervient dans le domaine du droit des contrats pour vous défendre et vous informer.
Droit des contrats : contentieux et types de contrats
Notre avocat généraliste vous aide pour les conditions de création et de conclusion d'un contrat.
Le droit des contrats est une branche fondamentale du droit civil. Selon le Code civil "un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, à modifier, à transmettre ou à éteindre une obligation".
Au moment de la conclusion d’un contrat, des obligations naissent automatiquement entre les parties : l’obligation de faire, l’obligation de ne pas faire, l’obligation de moyens et l’obligation de résultat.
Notre avocat peut alors intervenir en cas de contentieux lié à un contrat, en cas de problème de paiement par exemple. Il peut aussi vous accompagner pour la préparation d'un contrat spécifique.
Défauts de conformité, obligations non respectées et types de contrats
Maître Laurent Maréchal vous défend en cas d'achat d'une maison présentant des vices cachés.
Vous venez d'acquérir un logement mais vous avez découvert plusieurs vices cachés ? Notre avocat est en mesure de vous renseigner et surtout de vous défendre en cas de manquement à certaines obligations.
Sachez que plusieurs types de contrats sont possibles. Si, en théorie, il peut exister une infinité de contrats différents (selon les accords de volonté mis en place), on trouve néanmoins plusieurs grandes familles de contrat :
- les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux
- les contrats à titre gratuit et les contrats à titre onéreux
- les contrats commutatifs et les contrats aléatoires
- les contrats consensuels
- les contrats solennels et les contrats réels
- les contrats de gré à gré et les contrats d’adhésion
- les contrats "cadre" et les contrats d’application
- les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive.
Enfin, notre avocat intervient dans le domaine du droit de la consommation, notamment pour la protection des consommateurs. N'hésitez pas à le contacter en cas de problème !
Contactez notre cabinet d'avocat pour vos questions sur le droit des contrats.
Mentions légales - Vie privée - Infos cookies - Réalisé par Solocal.com